Les cas particuliers

Entreprises du Bâtiment et Travaux Publics (BTP)

Peuvent être considérés, au sein d’une même entreprise, comme des établissements distincts et, à ce titre, se voir attribuer une tarification spécifique :

l’ensemble des chantiers ;

l’ensemble des dépôts, des magasins et autres services connexes ;

le siège social et les bureaux.

La Carsat compétente est :

celle du siège social de l’entreprise si l’effectif du BTP est supérieur ou égal à 10 salariés ;

celle dont relève l’établissement si cet effectif est inférieur à 10 salariés.

Le coût du risque concernant les rentes AT/MP et les mortels est calculé forfaitairement sur la base du coût moyen des accidents et maladies dans la branche d’activité à laquelle est rattachée l’établissement.

Pour en savoir plus, www.risquesprofessionnels.fr

Associations sportives, artistiques, intermédiaires, d’insertion...

Les associations où se pratiquent plusieurs disciplines sportives peuvent se voir attribuer des tarifications spécifiques selon le classement inscrit au barème national.

Les associations artistiques voire les entreprises de spectacles qui emploient des artistes doivent le signaler pour bénéficier du taux particulier « artistes ».

Il existe de nombreuses structures en faveur de l’emploi et de l’action sociale. La plupart bénéficient d’un code risque AT/MP pour leur personnel permanent et d’un autre pour le personnel encadré.

Sièges sociaux et bureaux

Peuvent être considérés comme établissements distincts et, à ce titre, bénéficier d’un taux particulier « bureau » moins élevé s’ils répondent aux deux conditions suivantes :
- indépendance des locaux ;
- sédentarité du personnel dans la limite fixée dans la réglementation.
L’attribution de ce taux n’est pas de droit. Une demande écrite doit être formulée.

Établissements nouveaux

Le taux collectif de l’activité exercée dans l’établissement s’applique aux établissements nouvellement créés l’année de la création et les deux années civiles suivantes et ce quelque soit l’effectif de l’entreprise.

N’est pas considéré comme établissement nouvellement créé, celui issu d’un précédent établissement dans lequel a été exercée une activité similaire, avec les mêmes moyens de production et ayant repris au moins la moitié du personnel.

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