Loi sécurité-santé 5e édition

Ce recueil, réactualisé par l'Office Départemental du Bâtiment et des Travaux Publics du Puy-de-Dôme (ODBTP 63), la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle d'Auvergne (DRTEFP Auvergne), la Cram (devenue Carsat) Auvergne et l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics Grand Centre (OPPBTP Grand Centre), réunit les textes officiels, les notices et fiches techniques rappelant les obligations imposées aux maîtres d'ouvrage, architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d'études techniques, coordonnateurs et entreprises ayant à intervenir pour ces opérations de BTP.
Le premier chapitre de ce document est consacré à la présentation de quatre notices destinées à être insérées dans les pièces contractuelles de consultation des entreprises.

Le deuxième chapitre présente les fiches techniques complémentaires à insérer suivant les cas dans les pièces contractuelles ou à transmettre pour visa aux responsables définis par la loi ; ces fiches portent sur les points suivants :

coordonnateurs, attribution de la mission de coordination, Voies et Réseaux Divers (VRD), Déclaration Préalable d'intention de travaux (DP), Plan Général de Coordination (PGC), Plan Général Simplifié de Coordination (PGSC), Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), Plan Particulier Simplifié de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSSPS), liste des travaux comportant des risques particuliers, Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO), Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT), travailleurs indépendants et employeurs, sanctions pénales, agréments d'organismes pour la formation des coordonnateurs, incompatibilité de la fonction de coordonnateur avec celle de contrôleur technique ou toute autre fonction dans le cadre d'une même opération, critères de compétences du coordonnateur, registre-journal de la coordination, formation des coordonnateurs et son actualisation.
Le troisième chapitre présente tous les textes réglementaires parus au 01.03.03.

Ce document est à commander au Centre Régional d'Information et de Formation du Service Prévention de la Carsat.
Mots clés : TEXTE - FRANCE - CHANTIER - MAÎTRE OEUVRE - MAÎTRE OUVRAGE -  COORDONNATEUR DE SÉCURITÉ - PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION - PLAN PARTICULIER DE SÉCURITÉ - INTERVENTION - COLLÈGE INTERENTREPRISES - TRAVAILLEUR INDÉPENDANT - MISSION - ORGANISME DE FORMATION - AGRÉMENT - COMPÉTENCE - REGISTRE

Installations obligatoires sur les chantiers du BTP

Procédures préalables au démarrage d'un chantier

Imprimés téléchargeables :

Déclaration préalable >>

Avis d’ouverture d’un chantier occupant au moins 10 salariés pendant plus d’une semaine >>

Avis d’ouverture d’un chantier occupant moins de 10 salariés pendant plus d’un mois >>

Obligations relatives à la mise en œuvre et à l’utilisation d’un échafaudage de pied

Bonnes pratiques pour la réalisation en sécurité des travaux de charpente – couverture – zinguerie– étanchéité sur les pavillons.

Bonnes pratiques pour la réalisation en sécurité des travaux neufs ou d’entretien de charpente – couverture – zinguerie – étanchéité
sur lesimmeubles de bureaux ou d’habitation.

Bonnes pratiques pour la réalisation en sécurité des travaux d’entretien  en toitures – terrasses de bâtiments industriels.