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Les différentes charges

 

La cotisation « accident du travail » couvre les risques :

accident du travail ;

accident du trajet ;

maladie professionnelle.

 

Le taux brut est ainsi déterminé :

 

Taux AT brut =  
   Coût du risque de la période triennale
x 100
   Salaires de la période triennale

 

Le taux net est constitué du taux brut affecté de 3 majorations dont le taux est révisé chaque année par arrêté ministériel :

M1 : majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet ;

M2 : majoration couvrant les frais de rééducation professionnelle, les charges de gestion du fond national des accidents du travail ;

M3 : majoration couvrant les dépenses correspondant aux compensations inter-régimes, les dépenses du fond commun des accidents du travail et les dépenses inscrites au compte spécial.

(Article D.242-6-4 du code de la Sécurité sociale).

 

Pour la tarification 2010, l’arrêté du 28 décembre 2009 a fixé ainsi ces majorations :

M1 = 0.28 %

M2 = 39 %

M3 = 0.63 %

 

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