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Définitions (identifié par le N° SIREN) C’est une organisation, définie juridiquement à bilan distinct, soumise à une autorité directrice, laquelle peut être une personne physique ou morale qui exerce une ou plusieurs activités professionnelles non salariés de production ou de service.
(identifié par le N° SIRET) C’est une unité productrice sise en un lieu topographiquement distinct et dans laquelle une ou plusieurs personnes travaillent pour le compte d’une même entreprise.
(Art. L. 411-1 du code de la Sécurité sociale) Est considéré comme accident du travail quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
(Art. L411-2 du code de la Sécurité sociale) Est considéré comme un accident du trajet, l’accident survenu pendant le trajet aller et/ou retour entre : le lieu de la résidence principale ou secondaire dès lors qu’il y a un caractère de stabilité et le lieu de travail ; le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas. Ce parcours ne doit pas être détourné ou interrompu pour un motif personnel et étranger aux nécessités de la vie courante.
(Art. L.461-1 du code de la Sécurité sociale) C’est la conséquence directe de l’exposition plus ou moins prolongée d’un salarié à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de sa profession.
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