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Accidents du travail/maladies professionnelles
Définitions
Statistiques régionales
Définitions
- L’accident de travail (art. L.411-1 du code de la Sécurité sociale)
Est considéré comme accident du travail quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
- L’accident de trajet (art. L.411-2 du code de la Sécurité sociale)
Est considéré comme un accident du trajet, l’accident survenu pendant le trajet aller et/ou retour entre : le lieu de la résidence principale ou secondaire dès lors qu’il y a un caractère de stabilité et le lieu de travail ;
le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas.
Ce parcours ne doit pas être détourné ou interrompu pour un motif personnel et étranger aux nécessités de la vie courante.
- La maladie professionnelle (art. L.461-1 du code de la Sécurité sociale)
C’est la conséquence directe de l’exposition plus ou moins prolongée d’un salarié à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de sa profession.
Statistiques régionales 
La Carsat Auvergne recueille les informations AT et MP pour les salariés du régime général de la région Auvergne.
Les chiffres présentés sont élaborés à partir des données transmises par les CPAM et les employeurs. Ils concernent les seuls salariés du régime général de la Sécurité sociale, à l’exclusion des élèves et étudiants.
Les accidents du travail :
par risque en 2010* : A – B – C – D – E – F – G – H – I
par département en 2010
évolution des indicateurs** régionaux entre 2007 et 2010, par CTN
*CTN : comité technique national :
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A : métallurgie
B : Bâtiment et travaux publics
C : transports, eau, gaz, électricité, livre, communication
D : services, commerces, industrie de l'alimentation
E : chimie, caoutchouc, plasturgie
F : bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu
G : commerces non alimentaires
H : activités de service I (banques, assurances, administrations...)
I : activités de service II et travail temporaires (santé...) |
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| **indicateurs : |
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indice de fréquence : (nombre d'accidents avec arrêt/nombre de salariés) x 1000
taux de fréquence : (nombre d'accidents avec arrêt/nombre d'heures travaillées) x 1 000 000
indice de gravité : (total des taux d'incapacité partielle/nombre d'heures travaillées) x 1 000 000
taux de gravité : (total des journées perdues par incapacité temp./nombre d'h travaillées) x 1 000 |
Les maladies professionnelles
Les accidents de trajet
Pour toute demande spécifique propre à votre entreprise, nous transmettre par fax vos souhaits au 04 73 42 70 15 en nous indiquant votre n° de SIRET.
Pour tout renseignement particulier sur le n° de risque de votre entreprise au niveau régional ou toute étude particulière, téléphoner au 04 73 42 70 45
Consultez les statistiques nationales : www.risquesprofessionnels.ameli.fr
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