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L’Assurance maladie en France
La protection sociale contre les risques financiers liés à la maladie est assurée principalement par l'assurance maladie, branche de la Sécurité sociale. Les organismes mutualistes ou les assurances privées offrent, par ailleurs, une protection complémentaire. L’assurance obligatoire L’assurance maladie est gérée par différents régimes. Le Régime général de la Sécurité sociale assure les salariés du commerce et de l'industrie ainsi que leurs familles, soit environ 80% de la population. Il est géré au plan national par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et au plan local, par les Carsat et les CPAM. La Mutualité sociale agricole (MSA) couvre les exploitants et les salariés agricoles, ainsi que leurs familles. En savoir plus Le Régime Social des Indépendants (RSI), né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise, est une caisse de Sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales. En savoir plus D'autres régimes numériquement moins importants couvrent sur une base professionnelle certaines catégories professionnelles (mines, SNCF, marins, etc.) Une récente réforme de la protection sociale a instauré une couverture maladie universelle (CMU) . Elle garantit à toute personne, quelle que soit sa situation, une protection contre le risque maladie par rattachement à un régime obligatoire d'assurance maladie. L'assurance complémentaire Trois types d'organismes de protection complémentaire coexistent : les mutuelles, les compagnies d'assurance privées et les institutions de prévoyance. La protection complémentaire peut résulter d'une démarche individuelle, mais le plus souvent, elle est proposée aux assurés à titre collectif dans le cadre de leur activité professionnelle. Au nombre de 6500 environ, les groupements mutualistes jouent le rôle le plus important dans le domaine de la protection complémentaire maladie. Ils assurent plus de 30 millions de personnes, soit 60 % des titulaires d'une assurance complémentaire et prennent en charge 7,1 % des dépenses de consommation de soins et biens médicaux. Les compagnies d'assurance, estimées à 80, sont des entreprises privées gérées par le code des assurances. Elles financent 3% des dépenses de soins et biens médicaux. Les institutions de prévoyance, environ une vingtaine, sont gérées par les syndicats et les employeurs. Elles participent à 2% des dépenses. La prévention des risques professionnels Différents acteurs participent au système de prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Le ministère chargé du travail Le Ministère chargé du travail a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique française en matière de santé et de sécurité au travail. Il prépare la législation soumise au Parlement, établit
les textes réglementaires et veille à leur application dans les
entreprises. Il Le Ministre impulse la concertation avec les différents partenaires français concernés par la sécurité du travail et préside le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Cette institution exerce, depuis 1976, un important rôle consultatif. Elle se compose de: représentants des organisations d’employeurs, de salariés ; administrations concernées (Ministères chargés du travail, de l’agriculture, de la santé, de l’industrie, de l’environnement) ; organismes spécialisés (ANACT, CNAM, INRS, OPPBTP) ; personnes qualifiées : médecins, chercheurs, techniciens, etc. L'inspection du travail La fonction première de l’inspection du travail est de contrôler le respect des dispositions du droit du travail dans l’entreprise, et notamment de celles concernant la sécurité et les conditions de travail. L’inspecteur du travail participe aux réunions du CHSCT. L’inspection du travail développe aussi une importante activité d’information et de conseil des salariés, de leurs représentants et des chefs d’entreprise. Les organismes de la Sécurité sociale Les Carsat exercent des fonctions de conseil et de contrôle. Gérant financièrement les risques «Accidents du travail» et «Maladies professionnelles», le Régime général de la Sécurité sociale s’attache à promouvoir la prévention contre ces risques dans les entreprises. Les ingénieurs-conseils et les contrôleurs de sécurité des Carsat développent une importante activité de conseil technique auprès de l’entreprise mais peuvent aussi inviter l’employeur à prendre toute mesure justifiée pour la prévention (procédure d’injonction) et demander l’intervention de l’inspecteur du travail. A noter que dans l’agriculture, c’est la Mutualité sociale agricole (MSA) qui joue le rôle de la Cnam et des Carsat. Des organismes spécialisés L’Institut National de Recherche et de Sécurité
(INRS) L’institut dispose de moyens de recherche et de laboratoires qui lui permettent d’étudier les différents aspects de la prévention (risques physiques, chimiques, sécurité des machines, ergonomie, etc). Il procède aussi à des essais et certifications de matériels. C’est le plus important des organismes techniques de prévention. L’INRS organise à l’attention des entreprises des stages
de formation et édite des supports d’information spécialisés. L’Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions
de Travail (ANACT) L’ANACT a pour mission d’aider les entreprises et les partenaires sociaux à analyser les conditions de travail et à élaborer des projets en vue de les améliorer. En savoir plus L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment
et des Travaux Public (OPPBTP) Géré par un conseil d’administration paritaire (employeurs et salariés), l’OPPBTP est financé par une cotisation payée par les employeurs sur la base de la masse salariale de leur entreprise. L’OPPBTP contribue à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la branche du bâtiment et des travaux publics. Il conseille et assiste les professionnels dans ces domaines et sur les moyens d’améliorer les conditions de travail. A cette fin, il contribue à leur formation par l’organisation de sessions de formation et la publication de nombreux documents et référentiels techniques. En savoir plus L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
(IRSN)
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