Allocation amiante

L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante peut être attribuée à tout salarié ayant été exposé à l'amiante durant sa période d'activité professionnelle.

Cette allocation est versée sous réserve de cessation d'activité professionnelle.

Le demandeur ne doit pas être titulaire d’une retraite servie par un régime obligatoire.

La retraite personnelle se substitue au versement de l'allocation amiante dès que le bénéficiaire peut prétendre à cet avantage à taux plein.

Bénéficiaires

Pour bénéficier de l’allocation, il faut :

être reconnu atteint d'une maladie professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante inscrite au tableau 30 ou tableau 30 bis.

avoir exercé une activité dans un ou plusieurs établissements 

avoir exercé une activité de dockers ou de personnel portuaire en contact avec l’amiante

La liste des établissements concernés et des périodes pouvant être prises en compte est fixée par arrêté interministériel.

L'âge auquel l'allocation amiante peut être attribuée est déterminé en fonction de la durée d'activité exercée et reconnue dans les différents établissements.

Date d’effet

Personnes reconnues atteintes de la maladie professionnelle du tableau 30 ou 30 bis :
1er jour du mois suivant la date de réception de la demande (sans pouvoir être antérieure au 1er jour du mois qui suit le 50e anniversaire de l’intéressé).

Autres catégories
1/3 de cette durée est soustraite de 60 ans, âge légal de départ à la retraite.
Exemple : assuré né en 1950 avec 12 ans de périodes d'activité reconnue
12 ans/3 = 4 ans
60 ans - 4 ans = 56 ans

L'assuré peut prétendre à l'allocation amiante dès son 56^e anniversaire.

Nota
Il n’y a pas d’âge maximum pour le demandeur, dans la mesure où il n’a pas encore droit à une retraite à taux plein.
L’allocation est servie jusqu’à la date où l’assuré peut bénéficier d’une retraite à taux plein.

La demande d’allocation

La demande doit être faite sur l’un des formulaires réglementaires différents selon la catégorie de bénéficiaires.
Elle doit être adressée à la Carsat de résidence de l’assuré.

Pour télécharger l'imprimé de demande d'allocation

Contact :

Le montant de l’allocation

Le montant brut de l’allocation est égal à :

65 % du salaire de référence pour la part de celui-ci inférieur ou égal au plafond retenu pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale ;

50 % du salaire de référence pour la part comprise entre le plafond et le double de ce plafond.

Depuis le 1er juillet 2009, l'application des prélèvements sociaux ne peut réduire le montant de l'allocation des travailleurs de l'amiante à moins de 1338 €.
Le décret n°2009-800 du 24 juin 2009 (JO du 26 juin 2009) fixe, à compter du 1er juillet 2009, à 8,82 € l'heure le montant du salaire minimum de croissance, soit à 1338 € le montant mensuel.
Il en résulte que le seuil en deçà duquel les prélèvements sociaux ne peuvent réduire le montant net d'une allocation est, depuis le 1er juillet 2009, de 1338 €.
Rappel : les allocations dont le montant brut est inférieur à 1338 € ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux.

En savoir plus sur l’allocation amiante : régime fiscal et social.

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