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Aides financières simplifiées (AFS) pour la prévention d'un risque ou d'un secteur particulier
Les domaines concernés et retenus par la Carsat Auvergne : AFS régionale
Les domaines concernés et retenus au niveau national : AFS nationale
Les domaines concernés et retenus par la Carsat Auvergne : AFS régionale
Les AFS s’adressent aux très petites entreprises (TPE) de moins de 50 salariés. Ces aides (d'un maximum de 25 000 €) concernent des actions concrètes de prévention des risques professionnels et peuvent être accordées dans la limite des crédits disponibles à cet effet.
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Noms/Objectifs |
Actions |
Cibles |
Risques transversaux |
Produits dangereux : réduire l'exposition |
Financer l’acquisition de tout procédé concourant à la substitution ou à la réduction de l’exposition des salariés aux produits dangereux. |
Les entreprises de moins de 50 salariés tous CTN |
Troubles musculo-squelettiques :
prévenir l'exposition des salariés aux risques de TMS et à la désinsertion professionnelle |
Financer les études, les aménagements des situations de travail et les équipements de travail ayant pour objet la réduction des manutentions manuelles et la limitation des troubles musculo-squelettiques. |
BTP |
Bâtiment travaux publics :
diminuer les risques dans les activités du BTP |
Financer l’acquisition de matériel de sécurité (échafaudages, monte-charges, vestiaires-sanitaires mobiles, aspirateurs de chantier, blindage…) et les formations correspondantes. |
Les entreprises du BTP de moins de 50 salariés |
Conditions à remplir
Être à jour de ses cotisations sociales
Absence de contrat de prévention en cours ou au cours des 2 années précédentes
Adhésion à un service de santé au travail
Document unique mis à jour
Information des instances représentatives du personnel compétentes en matière de santé au travail (ou certificat de carence) (entreprises à partir de 11 salariés)
Modalités pratiques
Demande écrite d’aide pour la mise en place d’une mesure de prévention et devis
Fourniture des documents justifiant que les conditions à remplir sont satisfaites
Signature d’une convention avant tout achat
Facture(s) présentée(s) et datée(s) dans la période définie par la convention
Montant de l’aide
: somme inférieure à 25000 €
Comment obtenir une aide ?
L’entreprise adresse sa demande écrite à :
Carsat Auvergne
Département des Risques professionnels
48-50 Boulevard Lafayette
63058 Clermont-Ferrand Cedex 1
ou par fax au 04 73 42 70 15
Pour tous renseignements complémentaires, contacter notre service documentation par téléphone au 04 73 42 70 14 ou par mail : contact-prevention@carsat-auvergne.fr
Les domaines concernés et retenus au niveau national : AFS nationale
La réduction du risque routier professionnel est un enjeu important. En participant à la formation "usage professionnel d'un VUL" et en acquérant un utilitaire neuf et bien équipé, vous participez activement à la prévention de ce risque.
Une aide peut vous être accordée par la Carsat dans la limite des crédits disponibles à cet effet.
NB : l'entreprise doit adresser les documents demandés UNIQUEMENT par lettre recommandée à la caisse régionale (cf. p.6 du document ci-dessous)
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