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Actes cnil Retraite

ORGANISMES DECLARANTS
DESIGNATION DU TRAITEMENT
Date du document
CNAV Gestion Relations Clients et Push Assuré (GRC)
28-03-11
CNAV Portail Unique Branche Retraite (www.lassuranceretraite.fr)
28-03-11
CNAV Mise en place de l'Espace des Organismes Partenaires de la Protection Sociale (EOPSS)
13-août-10
CNAV Traitement assurés ayant eu recours au dispositif régularisation des cotisations prescrites
09-juil-09
CNAV Echange de données relatives transfert résidence à l'étranger et affiliation maladie
09-juil-09
CNAV Dispositif de régularisation des dispositions prescrites : requêtes SNGC (1360430 et 8071 v44)
09-juil-09
CNAV Mise en oeuvre de l'application RSTA (Revenu Supplémentaire Temporaire d'Activité)
11-juin-09
CRAM AUVERGNE Transmission de la liste des bénéficiaires de la MTP aux Conseils Généraux de la région Auvergne
15-mars-09
CRAM AUVERGNE Convention Cram Auvergne/Cpams de la Haute-Loire et du Cantal (transmission de données)
22-janv-09
CRAM AUVERGNE Consultation des comptes régionaux
01-déc-08
CRAM AUVERGNE Convention Cram Auvergne/Cpam du PDD (échanges de données)
26-aout-08
CNAV SNSP : Système National Statistiques Prestataires
31-mars-08
CNAV Dématérialisation de données à caractère personnel
29-fév-08
CNAV SNGI : mise à jour des destinataires d'informations
29-fév-08
CNAV PPAS version 2.2 : saisie et facturation d'évaluation des besoins
02-nov-06
CNAV Demande Unique de retraite (droit propre et droit dérivé)
10-oct-06
CRAM AUVERGNE Convention Cram Auvergne/Cpam de l'Allier (transmission de données)
01-oct-06
CNAV Fichier central ODSS / CLEISS
29-sept-06
CNAV RATP - Rétablissement dans les droits à pension au RG
29-sept-06
CNAV Action Sociale : Espace partenarial
29-sept-06
CNAV Infos retaite CNAV/IDF
29-sept-06
CNAV Site internet Action Sociale - www.infoplus-seniors.fr
29-sept-06
CNAV Fournitures d'informations "bénéficiaires de retraite" au Groupe Malakoff et à PRO-BTP
01-juin-06
CRAM AUVERGNE VPLR : Versement pour la Retraite
10-mai-06
CRAM AUVERGNE ProPAP / action sociale retraite
25-avr-06
CNAVTS Généralisation dadsnet : www.dadsnet.cnav.fr
14-avr-06
CNAVTS Intégration du régime de retraite CCIP au régime général
13-avr-06
CNAVTS Déclarations nominatives annuelles : DNA WEB
13-avr-06
CNAVTS Outil INTRANET versement pour la retraite : simulation et paiement
13-avr-06
CNAVTS Transfert des données sociales : Généralisation (tdsnet.cnav.fr) Protocole B to B
13-avr-06
CNAVTS Echange d'informations nominatives CNAV/ARRCO-AGIRC
13-avr-06
CNAVTS Déclaration automatisée de données sociales unifiées - Modification du filtre
13-avr-06
CNAVTS SNGC : Salaires régimes adossés au RG et autres
13-avr-06
CNAVTS Site internet recrutement - www.recrutement.cnav.fr
10-mars-06
CRAM AUVERGNE Site internet de la Cram Auvergne
23-déc-05
CNAVTS INSERM enquête : Transmission d'information pour étude portant sur les facteurs génétiques et environnementaux de la longévité
13-déc-05
CNAVTS Site INTERNET Action Sociale : www.infoplus-seniors.fr
13-déc-05
CNAVTS Site INTERNET Action Sociale : www.pro.lekiosquebleu.fr
13-déc-05
CNAVTS Echange d'informations avec l'ANPE
13-déc-05
CNAVTS PPAS : Portail Partenaires Action Sociale www.partenairesactionsociale.fr
13-déc-05
CNAVTS Signalement Demande Unique Retraite - Echanges d'informations CNAV/CCMSA/CANCAVA/ORGANIC
13-déc-05
CNAVTS SNGC : Système national de gestion des carrières : Salaires CNIEG et CPS Mayotte
13-déc-05
CNAVTS Outil INTRANET rachat de cotisation vieillesse : simulation
21-oct-05
CNAVTS Système "déclarant-déclaration" Compte tenu d'exploitation sous internet
21-oct-05
CNAVTS Consultation des référents nationaux par les organismes de retraite des pays membres de l'UC
29-sept-05
CNAVTS Régularisation de compte et information retraité
15-sept-05
CNAVTS Transfert des données sociales : portail information générale sur les procédures de DADS www.e-ventail.fr
02-sept-05
CNAVTS Expérimentation demande de retraite en ligne www.retraite.cnav.fr
18-août-05
CNAVTS Portail extranet partenaires retraite
30-mai-05
CNAVTS Application extranet déclarations fiscales plate forme téléphonique
17-févr-05
CNAVTS Application STAR TOTEM : paiement des retraites à l'étranger
29-déc-04
CNAVTS Consultation des référents nationaux : ouverture de l'accès CRN au CLEISS
29-déc-04
CNAVTS Application "outil retraite du régime général" (0R)
29-déc-04
CNAVTS Déclaration unique d'embauche (DUE) : intégration dans l'application Suivi/Réception/Exploitation
29-déc-04
CNAVTS SNGI : Système nationaL de gestion des identifiants : modification des modalités d'accès aux informations
29-déc-04
CNAVTS Action sociale : prestation aide ménagère à domicile (PAMD) : dématérialisation des bordereaux de paiement
27-oct-04
CNAVTS Extension de l'expérimentation d'un Répertoire National des Retraités et des Pensions
25-juil-04
CNAVTS Expérimentation du dispositif  Aide au Retour à Domicile suite à Hospitalisation (ARDH)
05-mai-04
CNAVTS Echange d'informations nominatives CNAV/ARRCO-AGIRC
05-mai-04
CNAVTS Expérimentation Portail "fournisseurs.cnav.fr" Dématérialisation des procédures de marché public
31-mars-04
CNAVTS MIse en œuvre du site www.actionsociale.cnav.fr
09-févr-04
CNAVTS Outil rachat de cotisation vieillesse : simulation
23-janv-04
CNAVTS Répertoire National Inter Régimes des bénéficiaires de l'Assurance Maladie -RNIAM -
15-janv-04
CNAVTS SARN: retraitel sous internet - Centre d'appel téléphonique
06-nov-03
CNAVTS Dématérialisation des données notifiées à l'assuré : Convention CNAV/ARRCO
15-juil-03
CNAVTS Consultation des référents nationaux : détection du risque des "pertes de droits" des assurés non pensionnés /portugais de plus de 65 ans
16-juin-03
CNAVTS Gestion des contacts avec les assurés : SIRIUS : logiciel accueil et pré-accueil : distributeur de tickets avec la carte vitale
16-juin-03
CNAVTS Echange d'informations nominatives CNAV/ARRCO-AGIRC - CNAV/IRCANTEC
17-déc-02
CNAVTS SNGI : Système nationaL de gestion des identifiants : numéro secondaire d'identification
17-déc-02
CNAVTS Famille et modes de vie : enquête CNAV - INSEE
02-déc-02
CNAVTS Base de données d'abonnés à la revue trimestrielle "la lettre de la CNAV"
26-nov-02
CNAVTS Consultation des référents nationaux : détection du risque des "pertes de droits" des assurés non pensionnés
13-nov-02
CNAVTS Application Système de gestion des actions d'identification (SGAI)
23-sept-02
CNAVTS Système de traitement automatisé des ressources humaines (STARH 2000) : gestion des frais de déplacement
13-juin-02
CNAVTS Suivi des déclarants de données sociales : enrichissement du compte rendu d'exploitation d'éléments d'identification d'assurés non identifiés
13-juin-02
CNAVTS Consultation des référentiels nationaux : calcul estimatif et édition de relevé de carrière
13-juin-02
CNAVTS Gestion des contacts avec les assurés : SIRIUS : logiciel accueil et pré-accueil
16-avr-02
CNAVTS Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : simplification des procédures administratives
09-avr-02
CNAVTS fichier central ODSS/CSSTM : ouverture des droits aux soins de santé sous internet
26-févr-02
CNAVTS Echanges d'informations avec conseils généraux-  APA : reconduction de la procédure existante
26-févr-02
CNAVTS Dématérialisation des données notifiées à l'assuré : Convention CNAV/ARRCO
21-févr-02
CNAVTS LR3.0 : Base de données carrière/retraite/veuvage : intégration application rachats de cotisation
21-janv-02
CNAVTS Echange d'informations nominatives CNAV/ARRCO/AGIRC - /CNAV/IRCANTEC
21-janv-02
CNAVTS ANNAS : Application nationale action sociale (ANNAS) evolution des fonctions : création d'un outil d'infocentre LEA
21-janv-02
CNAVTS Elections pruh'homales de 2002 : constitution automatisée de listes électorales
01-janv-02
CNAVTS Retraitel sous Internet
23-nov-01
CNAVTS Echanges d'informations CNAV / TDF: procédure de transfert des données fiscales
25-oct-01
CNAVTS Etude qualitative sur la satisfaction des ayants droits à la pension de reversion
17-sept-01
CNAVTS Expérimentation DADS-U : déclaration automatisée de données sociales unifiées
05-juin-01
CNAVTS DECLARANT - DECLARATION : archivage des données sociales
05-juin-01
CNAVTS SNGC : transmission d'informations à l'IRCANTEC et aux CPAM
05-juin-01
CNAVTS Transfert des données sociales par le réseau Internet : tds.cnav.fr
19-févr-01
CNAVTS Messagerie interne de LOTUS NOTES : utilisation du réseau Internet
19-févr-01
CNAVTS Echange d'informations nominatives CNAV/ARRCO - AGIRC/CNAV/IRCANTEC
19-févr-01
CNAVTS DECLARATIONS DE DONNEES SOCIALES : saisie des données par un façonnier
28-déc-00
CNAVTS ANNAS : Application nationale action sociale : outil d'aide à la décision OCEAM
22-sept-00
CNAVTS Gestion enquêtes assurés
19-juil-00
CNAVTS Situation fiscale des prestataires de l'assurance vieillesse du régime général : échanges CNAV / DGI
19-mai-00
CNAVTS Système national statistiques prestataires
13-avr-00
CNAVTS Expérimentation du système RNR : répertoire national des retraites et des pensions
13-avr-00
CNAVTS Application nationale ANNAS : intégration des aides "garde à domicile et aide aux vacances " saisie de l'imprimé d'évaluation dans le cadre de l'aide ménagère à domicile.
13-avr-00
CNAVTS Suivi des déclarants de données sociales 2ème version
13-avr-00
CNAVTS Echange d'informations nominatives CNAV/ARRCO - AGIRC/CNAV/IRCANTEC
28-mars-00
CNAVTS Echange d'informations avec les organismes CEE / application de la décision européenne n° 105 du 19/12/1975 concernant l'article 50 du règlement CEE n° 1408/71
23-févr-00
CNAVTS SNGC : CONVENTION CNAV / UNEDIC : signalement des demandeurs d'emplois
23-févr-00
CNAVTS Système de traitement automatisé des ressources humaines (STARH )
18-janv-00
CNAVTS répertoire des assurés nés dans les DOM
21-déc-99
CNAVTS droit aux soins de santé à la charge d'un régime français  de sécurité social
21-déc-99
CNAVTS prestations "action sociale" : enquête nationale sur les bénéficiaires AMD
22-nov-99
CNAVTS Transfert des données sociales : Généralisation (tdsnet.cnav.fr)
22-nov-99
CNAVTS Situation fiscale des prestataires de l'assurance vieillesse du régime général : échanges CNAV / DGI
16-août-99
CRAM AUVERGNE Gestion et suivi des dossiers détenus par le service juridique
07-juil-99
CNAVTS Etude nationale sur le degré de dépendance des bénéficiaires actuels de l'Aide Ménagère à Domicile
22-juin-99
CNAVTS Extension de l'expérimentation d'un Répertoire National des Retraités
14-avr-99
CRAM AUVERGNE SNGP :Mise en place d'un système d'archivage des nouveaux dossiers sur microfilms
06-avr-99
CNAVTS internet - Site web CNAV -
19-févr-99
CNAVTS internet - Site web CNAV -
19-févr-99
CNAVTS Mise en œuvre d'un serveur vocal d'informations
08-févr-99
CNAVTS Echange d'informations nominatives CNAV/ARRCO - AGIRC/CANCAVA/IRCANTEC
25-janv-99
CNAVTS Application nationale ANNAS : intégration aide ménagère à domicile
11-janv-99
CNAVTS Transfert des données sociales par le réseau internet
18-déc-98
CRAM AUVERGNE Gestion informatique locale de l'action sociale (GILDAS)
15-déc-98
CNAVTS Demande Unique Retraite - Echanges d'informations CNAV/CCMSA/CANCAVA/ORGANIC
09-déc-98
CNAVTS Retraitel sous Internet
09-déc-98
CNAVTS Enregistrement des demandes et gestion des contacts.
04-sept-98
CNAVTS Situation fiscale des prestataires de l'assurance vieillesse du régime général : échanges CNAV / DGI
28-août-98
CNAVTS SNGI : Système nationaL de gestion des identifiants : transmission d'informations à la CNAV par l'OMI
19-août-98
CNAVTS Prestation Spécifique Dépendance : échange d'informations CNAV / conseils généraux
28-juil-98
CNAVTS Echange d'informations nominatives CNAV/CANCAVA
28-juil-98
CNAVTS Prestation spécifique dépendance : application des règles de non cumul PSD/GAD
28-juil-98
CNAVTS S.N.G.P. : non cumul PSD/MTP : échange d'informations avec les Conseils Généraux
28-juil-98
CNAVTS Prestation spécifique dépendance : application des règles de non cumul PSD/AMD
28-juil-98
CNAVTS système SIRENE / AVISIR : CNAV / ORGANIC
28-juil-98
CNAVTS SNGC : Allocation parentale d'éducation (SNCF/EDF-GDF/RATP)
24-juin-98
CNAVTS Gestion par le CSSTM des intérêts des prestataires résidant à l'étranger
04-juin-98
CRAM AUVERGNE SERVEUR VOCAL d'informations des prestataires
16-mars-98
CNAVTS Echange d'informations nominatives CNAV/ARRCO-AGIRC
06-janv-98
CNAVTS Echange d'informations nominatives CNAV/IRCANTEC
06-janv-98
CNAVTS Situation fiscale des prestataires de l'assurance vieillesse du régime général : échanges CNAV / DGI
06-janv-98
CNAVTS Gestion des états civils instables
26-sept-97
CNAVTS Gestion des frais de déplacement du personnel
01-août-97
CNAVTS Echanges d'informations entre le Régime Général et la Mutualité Sociale Agricole
26-juin-97
CNAVTS Suivi de la prospection des entreprises pour l'adhésion à la procédure TDS-normes
11-juin-97
CNAVTS Echanges d'informations entre la CNAV et l'ARCCO
25-avr-97
CNAVTS transfert des données sociales : système DECLARANT - DECLARATION
23-avr-97
CNAVTS Echange d'informations entre la CNAV et l'IRCANTEC
13-mars-97
CNAVTS Application nationale ANNAS
24-févr-97
CNAVTS Situation fiscale des retraités du régime général - Echanges d'informations CNAV / DGI  
20-déc-96
CRAM AUVERGNE Droit aux soins de santé
18-nov-96
CNAVTS SNGC : Système national de gestion des carrières
12-sept-96
CNAVTS Répertoire National Inter Régimes des bénéficiaires de l'Assurance Maladie -RNIAM -
10-sept-96
CNAVTS Etude nationale sur le degré de dépendance des bénéficiaires actuels de l'Aide Ménagère à Domicile
30-août-96
CNAVTS Remboursement de la dette sociale à l'ircantec : institution PRO-BTP
30-août-96
CNAVTS SNGD : système national de gestion des dossiers
31-juil-96
CNAVTS Système Nationale de Gestion des Identifiants
04-juil-96
CNAVTS Déclaration unique d'embauche (DUE)
05-juin-96
CNAVTS S.N.G.P. Système National de Gestion des Prestations : archivage des dossiers retraite microdore
04-juin-96
CNAVTS RETRAITEL - version 2
29-mai-96
CNAVTS RETRAITEL - version 2
29-mai-96
CNAVTS Prestation expérimentale dépendance (PED)
21-mai-96
CRAM AUVERGNE Prestation  dépendance (PED)
07-mai-96
CNAVTS Chèque emploi-service
26-avr-96
CNAVTS Remboursement de la dette sociale : IRCANTEC
29-mars-96
CNAVTS FICHIER NATIONAL DES COMPTES INDIVIDUELS COMPACTES /  SOUS ENSEMBLE DU FNCI
29-mars-96
CNAVTS FICHIER NATIONAL DES COMPTES INDIVIDUELS
27-févr-96
CNAVTS Droit aux soins de santé
12-déc-95
CNAVTS Prestation expérimentale dépendance (PED)
04-juil-95
CNAVTS S.N.G.P : création de PCC/FNS
21-juin-95
CNAVTS Transmission aux organismes gestionnaires du régime général d'assurance vieillesse d'informations relatives à la situation fiscale des assurés
07-mars-95
CNAVTS RETRAITEL
04-août-94
CNAVTS RETRAITEL - version 2
01-août-94