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Actes cnil Maladie

ORGANISMES DECLARANTS
DESIGNATION DU TRAITEMENT
Date du document
CNAM Suivi des fraudes et anomalies 06-août-09
CRAM
AUVERGNE 		Suivi de l'activité de la Prévention des Risques Professionnels (AGAPrev) 05-août-08
CNAM Généralisation de la dématérialisation des déclarations d'accident du travail (DAT)
06-juin-08
CNAM DADSU ou Déclaration Annuelles de données Sociales Unifiées
06-avril-08
CRAM AUVERGNE Fichier EXCEL "Sortie d'hospitalisation"
31-janv-08
CNAM Décision relative à la consultation du compte employeur - Portail risques professionnels Améli.fr
16-oct-07
CNAM Modification de la décision relative à la CMU - Services sociaux destinataires
25-Sept-07
CNAM Relation avec les publics et téléservices : expérimentation de la dématérialisation des déclarations d'accidents du travail
2-mars-07
CRAM AUVERGNE Tableau de bord "maintien dans l'emploi"
21-mai-06
CRAM AUVERGNE Site internet de la Cram Auvergne
23-déc-05
CNAM MEDIALOG : gestion de la relation avec le public
24-déc-04
CNAM Système informationnel SGE TAPR
24-sept-01
CNAM ANAISS : Mise en place d'un programme d'informatisation
08-juil-99
CRAM AUVERGNE Base Régionale d'Informations sur les Cliniques Privées
05-mars-97
CRAM AUVERGNE ANAISS : Application nationale informatique des services sociaux
03-avr-95
CNAM ANAISS : application des services sociaux
28-juin-94
CRAM AUVERGNE SGE-TAPR92 qui remplace TA-PR
18-janv-94
CNAM Modification de l'application TA-PR 'SGE TAPR 92'
30-août-93
CRAM AUVERGNE Mise en place de TA-PR
07-oct-87
CNAM Automatisation de la tarification et de la prévention des Accidents du Travail
14-nov-85