Vous pouvez avoir accès aux déclarations de traitements informatiques concernant la Carsat Auvergne réalisées auprès de la commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Vous pouvez aussi consulter le registre du CIL (Correspondant Informatique Libertés), conformément à l’article 47 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.
