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Actes cnil Entreprises

ORGANISMES DECLARANTS DESIGNATION DU TRAITEMENT Date du document
CNAV Mise en place de l'Espace des Organismes Partenaires de la Protection Sociale (EOPSS)
13-août-10
CRAM
AUVERGNE 		Suivi de l'actiité de la Prévention des Risques Professionnels (AGAPrev) 05-août-08
CNAM Généralisation de la dématérialisation des déclarations d'accident du travail (DAT)
06-juin-08
CNAM DADSU ou Déclaration Annuelles de données Sociales Unifiées
04-avril-08
CNAM Décision relative à la consultation du compte employeur - Portail risques professionnels Améli.fr
16-oct-07
CNAM Relation avec les publics et téléservices : expérimentation de la dématérialisation des déclarations d'accidents du travail
2-mars-07
CNAV Fournitures d'informations "bénéficiaires de retraite" au Groupe Malakoff et à PRO-BTP
01-juin-06
CNAVTS Généralisation dadsnet : www.dadsnet.cnav.fr
14-avr-06
CNAVTS Déclarations nominatives annuelles : DNA WEB
13-avr-06
CNAVTS Transfert des données sociales : Généralisation (tdsnet.cnav.fr) Protocole B to B
13-avr-06
CNAVTS Déclaration automatisée de données sociales unifiées - Modification du filtre
13-avr-06
CRAM AUVERGNE Site internet de la Cram Auvergne
23-déc-05
CNAVTS SNGC : Système national de gestion des carrières : Salaires CNIEG et CPS Mayotte
13-déc-05
CNAVTS Système "déclarant-déclaration" Compte tenu d'exploitation sous internet
21-oct-05
CNAVTS Régularisation de compte et information retraité
15-sept-05
CNAVTS Transfert des données sociales : portail information générale sur les procédures de DADS www.e-ventail.fr
02-sept-05
CNAVTS Application extranet déclarations fiscales plate forme téléphonique
17-févr-05
CNAVTS Déclaration unique d'embauche (DUE) : intégration dans l'application Suivi/Réception/Exploitation
29-déc-04
CNAVTS SNGI : Système nationaL de gestion des identifiants : modification des modalités d'accès aux informations
29-déc-04
CNAVTS Application Système de gestion des actions d'identification (SGAI)
23-sept-02
CNAVTS Suivi des déclarants de données sociales : enrichissement du compte rendu d'exploitation d'éléments d'identification d'assurés non identifiés
13-juin-02
CNAM Système informationnel SGE TAPR
24-sept-01
CNAVTS Expérimentation DADS-U : déclaration automatisée de données sociales unifiées
05-juin-01
CNAVTS DECLARANT - DECLARATION : archivage des données sociales
05-juin-01
CNAVTS Transfert des données sociales par le réseau Internet : tds.cnav.fr
19-févr-01
CNAVTS DECLARATIONS DE DONNEES SOCIALES : saisie des données par un façonnier
28-déc-00
CNAVTS Suivi des déclarants de données sociales 2ème version
13-avr-00
CNAVTS Transfert des données sociales : Généralisation (tdsnet.cnav.fr)
22-nov-99
CNAVTS Transfert des données sociales par le réseau internet
18-déc-98
CNAVTS Suivi de la prospection des entreprises pour l'adhésion à la procédure TDS-normes
11-juin-97
CNAVTS SNGC : Système national de gestion des carrières
12-sept-96
CNAVTS Déclaration unique d'embauche (DUE)
05-juin-96
CNAVTS Chèque emploi-service
26-avr-96
CNAVTS FICHIER NATIONAL DES COMPTES INDIVIDUELS COMPACTES /  SOUS ENSEMBLE DU FNCI
29-mars-96
CNAVTS FICHIER NATIONAL DES COMPTES INDIVIDUELS
27-févr-96
CNAM TA-PR (CNAMTS)
14-nov-95
CRAM AUVERGNE SGE-TAPR92 qui remplace TA-PR
18-janv-94
CNAM Modification de l'application TAPR 'SGE TAPR 92'
30-août-93
CRAM AUVERGNE Mise en place de TA-PR
07-oct-87
CNAM Automatisation de la tarification et de la prévention des Accidents du Travail
14-nov-85

 

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