Acte réglementaire site Internet www.cram-auvergne.fr

Le directeur de la Cram Auvergne,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ensemble le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 précitée,
Vu la demande enregistrée par la Cnil sous le n° 1 137 562 en date du 23 décembre 2005,

décide,

Article 1er :
Il est créé à la Cram Auvergne, Cité administrative, rue Pélissier, 63036 Clermont-Ferrand Cedex 9, un site Internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre des traitements automatisés d’informations nominatives :

diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant à la Cram Auvergne (contacts responsable de secteur et/ou service, organigramme) ;

diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures à la Cram Auvergne (liens sites Internet des partenaires, glossaire) ;

mise en oeuvre d’une messagerie électronique (recevoir les questions des usagers et y apporter réponse) ;

collecte de données personnelles par le biais de formulaires (identifier l’internaute lors de la commande de documents et pouvoir lui adresser électroniquement des actualités).

Article 2 :

Les catégories d’informations nominatives traitées sont, s’agissant de :

la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant à la Cram Auvergne : nom, téléphone, fonction ;

la diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures à la Cram Auvergne : nom ou raisons sociale, lien site Internet (organismes tels que la Cnav, Cnamts, INRS, ARH, autres institutions départementales ou régionales, associations, professionnels de santé, etc.) ;

la mise en œuvre d’une messagerie électronique : e-mail de l’expéditeur, date et heure de son message ;

la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : dans la rubrique Risques professionnels, nom, téléphone et e-mail pour le formulaire de demande de documentation ; pour le formulaire d’abonnement aux actualités,  peut aussi s’abonner aux actualités « Risques professionnels » ;

la mise en œuvre d’un espace Recrutement : dépôt de candidatures ;

la mise en œuvre d’un espace Fournisseurs : dépôt d’offres de marché.

Article 3 :

Les destinataires de ces informations sont, s’agissant de :

la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant à la Cram Auvergne : les usagers du site ;

la diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures à la Cram Auvergne : les usagers du site ;

la mise en oeuvre d’une messagerie électronique : les usagers du site et le personnel habilité de l’organisme ;

la mise en œuvre d’un espace Recrutement : les usagers du site ;

la mise en œuvre d’un espace Fournisseurs :  les usagers du site ;

la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : le personnel habilité de l’organisme.

Article 4 :

Les personnes disposent d’un droit d’opposition à la diffusion sur le site d’informations les concernant.

Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de Monsieur le Directeur de la Cram Auvergne.

Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen de mentions figurant au sein des pages concernées et dans la rubrique informations légales du site.

Article 5 :

Le directeur de la Cram Auvergne est chargé de l’exécution de la présente décision.

Le Directeur,